Actualité Sectorielle Juin 2011 Remboursement de la TIPP aux transporteurs routiers Les entreprises de transport routier de mar
DEMANDE DE REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA TICPE TRANSPORTEURS ROUTIERS ÉTABLIS DANS UN ÉTAT DE L'UNION EUROPÉENNE AUTRE QUE LA
![Projet de loi de finances pour 2005 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Sénat Projet de loi de finances pour 2005 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Sénat](https://www.senat.fr/rap/l04-074-21-1/l04-074-21-18.gif)